Conditions Générales de VenteDernière mise à jour : 15 octobre 2026 Article 1 — ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location, sans animation ni présence pendant l'usage, d'un ou plusieurs photobooths 360° par Benoît Denais EI, SIRET 533 242 053 00015, ci-après "le Prestataire", pour des événements privés ou professionnels. Article 2 — Réservation et paiementLa réservation est proposée à l'acceptation en ligne du contrat de location : le client lit le contrat, coche « J'ai lu et j'accepte », tape son prénom et son nom, puis le code à usage unique reçu à son adresse e-mail. Cette acceptation vaut signature électronique du contrat (article 1367 du Code civil) ; une attestation d'acceptation est remise au client. Une fois le contrat accepté, la réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception du paiement intégral du prix — 450 € pour la formule Essentiel (1 jour), 750 € pour la formule Populaire (weekend, 2 jours), montant établi sur devis pour la formule Entreprise — réglé en une seule fois, en ligne. Article 3 — TarifsLes tarifs sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation, ou sur le devis accepté par le client pour la formule Entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Article 4 — Absence de droit de rétractationConformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. La présente location, liée à la date de votre événement, n'ouvre donc pas droit à rétractation après signature du contrat et paiement du prix. Article 5 — AnnulationLe prix versé à la réservation n'est remboursable en aucun cas, quelle que soit la date d'annulation par le Client — aucun délai de rétractation ni de courtoisie n'est accordé (voir article 4). Un report de date reste possible sous réserve de disponibilité du matériel, à convenir avec le Prestataire. En cas d'annulation à l'initiative de Kerbooth 360° (panne matérielle, indisponibilité imprévue), l'intégralité des sommes versées par le Client est remboursée, sans autre indemnité. Article 5bis — Dépôt de garantie et état des lieuxUne caution de 2 000 € par chèque est demandée à la livraison, restituée après récupération du matériel en bon état. Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les deux parties à la livraison et à la restitution. En cas de dégradation constatée à l'état des lieux de sortie (salissure anormale, confettis ou paillettes non nettoyés, tache de boisson, casse, pièce manquante...), des frais de nettoyage et/ou de remise en état sont retenus sur la caution, avec un minimum de 150 €, majoré du coût réel de réparation si celui-ci est supérieur. La responsabilité financière du Client reste dans tous les cas plafonnée au montant de la caution versée (2 000 €), quelle que soit l'ampleur du dégât constaté. Article 6 — Déroulement de la locationLivraison et installation avant le début du créneau loué (journée ou weekend selon la formule), récupération à la fin de celui-ci. Le Client n'est pas assisté par un animateur pendant la durée de la location : il assure la garde du matériel et en répond conformément à l'article 1732 du Code civil (responsabilité du locataire pour les dégradations ou pertes survenues pendant la durée de la location, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute). La prestation est proposée sous réserve d'accessibilité du lieu de réception et d'une prise électrique standard à moins de 25 mètres de l'emplacement prévu. Un espace dédié et un accès pour le transport du matériel sont à prévoir par le Client. Article 7 — Responsabilité et assuranceKerbooth 360° est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance multirisque pour son matériel. Le Client doit disposer de sa propre assurance couvrant sa responsabilité en tant que locataire (matériel confié et usage par ses invités) pendant toute la durée de la location. Article 8 — Droit à l'image et RGPDVoir notre politique de confidentialité, remise au client avant l'événement. Article 9 — Médiation de la consommationConformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Prestataire. Le médiateur désigné est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — déclaration en ligne sur www.cm2c.net, email contact@cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14. Article 10 — Droit applicable et litigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. |